Les inégalités sociales en santé sont en augmentation. Cette tendance est accentuée par la crise de la COVID. Pour les combattre, nous devons intervenir le plus tôt possible et tout au long de la vie des néo-aquitains, sur les facteurs de risque, ainsi que sur les déterminants socio-environnementaux.
Vous souhaitez poursuivre un ou plusieurs projets en Prévention et Promotion de la Santé (PPS) et/ou en Santé Environnementale (SE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Une seule procédure est mise en place avec un dossier de demande de financement et un calendrier commun.
CALENDRIER
Reconduire un projet déjà financé en 2021 par l’ARS, date limite de dépôt des demandes : vendredi 1er avril 2022.
LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Afin de formuler votre demande, vous trouverez ci-dessous les supports Excel à compléter et à renvoyer accompagnés des pièces administratives fixées par le Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016.
Afin de vérifier la complétude de votre dossier avant envoi à l’ARS, vous pouvez vous aider de l’onglet « Pièces à joindre » présent dans chaque support Excel.
Vous trouverez :
– Une partie « organisme » à compléter une seule fois
– Une fiche « Déclaration sur l’honneur » ou « Attestation sur l’honneur » à compléter 1 fois par dépôt en
cumulant tous les projets
– Une partie « projet 2022 » à compléter pour chacun de vos projets. Le bilan de ce dernier sera à
transmettre au mois de mars 2023 (Cf. onglets Fiches 6-1, 6-2, 6-3).
AVANT DE COMMENCER LA SAISIE DES FORMULAIRES
• Pour bénéficier d’une subvention, vous devez obligatoirement disposer d’un numéro SIRET actif.
Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la Direction Régionale de l’INSEE ; cette démarche est
gratuite (annuaire des directions régionales sur www.insee.fr/fr/accueil)
• Votre adresse sur le dossier de demande de subvention doit être identique à celle mentionnée sur
votre RIB ainsi que sur la fiche INSEE.
Pour vérifier cette concordance, télécharger la fiche INSEE : http://avis-situation-sirene.insee.fr/jsp/avisformulaire.jsp
• L’intégralité des supports Excel précités est à sauvegarder sur votre poste informatique.
Pièces à télécharger :
> Notice technique 2022, cliquez-ici
> Dossier projet 2022, cliquez-ici
> Attestation sur honneur 2022, cliquez-ici
> Déclaration sur honneur 2022, cliquez-ici
> Dossier organisme associations 2022, cliquez-ici
> Dossier organisme autres 2022, cliquez-ici
OÙ ADRESSER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Votre projet se déploie au niveau départemental ?
Veuillez adresser votre demande au service (PPS ou SE) de la Délégation Départementale concernée.
Vos interlocuteurs ARS pour le département de la Charente-Maritime :
> Contact PPS : ars-dd17-pps@ars.sante.fr
> Contact PPE : ars-dd17-sante-environnement@ars.sante.fr
Votre projet se déploie sur plusieurs départements voire l’ensemble de la région ?
Veuillez adresser votre demande au Pôle régional concerné (PPS ou SE) avec une copie pour chaque
service de la Délégation Départementale concernée.
> Contact PPS : ars-na-projets-pps@ars.sante.fr
> Contact PPE : ars-na-projets-pse@ars.sante.fr