Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport.
À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 M€.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109.4 M€ se répartissant de la façon suivante :
- Un volet national (23 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette ;
1,4 M€ de ces 23 M€ pourra être attribué par l’Agence au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour des projets de terrains de futsal extérieur et de foot 5 cofinancés par l’Agence et la Fédération française de football (cahier des charges disponible sur www.fff.fr/fafa). Ces projets pourront, à titre dérogatoire, être déposés par les collectivités locales (communes ou groupements de communes) au niveau national même pour le financement de projet individuel d’équipement de proximité (à l’aide du formulaire disponible ici)
- Un volet régional/territorial (86.4 M€) gérés par les Préfets de région (en tant que délégués territoriaux de l’Agence) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
2,4 M€ des crédits délégués au Préfet de région Île-de-France seront destinés au cofinancement par l’Agence et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à parité, de terrains de sport situés dans le département 93, soit 4,8 M€ au total (formulaire disponible ici).
La note de service à destination des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention est disponible ici.
Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport » ?
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Source : www.agencedusport.fr