INFORMATION IMPORTANTE
Message de l’Équipe Pass’Sport
La deuxième vague du Pass’Sport s’est achevée le 30 novembre. Une troisième vague de déclaration va s’ouvrir et mener le Pass’Sport 2021 jusqu’au 28 février 2022.
ATTENTION, notez que les inscriptions des nouveaux Pass’Sport sur le Compte Asso seront suspendues durant le mois de décembre.
Cette coupure est nécessaire pour assurer la mise en paiement de la deuxième vague et permettre la préparation des autres campagnes de début d’année.
La réouverture est prévue le 3 janvier 2022, pour l’inscription des bénéficiaires de la dernière vague jusqu’au 28 février.
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Rappel du dispositif
Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
Ce dispositif s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
– l’allocation de rentrée scolaire ;
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
– l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).
Il pourra être utilisé :
– auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
– dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).
Comment cela fonctionne ?
Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport ont reçu durant l’été un courrier les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.
Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le club doit tamponner cette attestation :
Cas n°1 : l’attestation Pass’Sport mentionne un seul enfant.
Le club garde l’attestation originale.
Cas n°2 : l’attestation mentionne deux enfants et plus.
Le club fait une copie de l’attestation. Le club raille le nom de l’enfant inscrit
au club sur l’attestation originale. Celle-ci est ensuite rendue à la famille.
La famille pourra représenter l’attestation originale pour un autre enfant.
ATTENTION en cas de perte de l’attestation originale : la famille devra se rendre sur son espace personnelle de la CAF et imprimer l’attestation de rentrée scolaire. Cette attestation remplacera l’attestation Pass’Sport.
Comment s’engager dans le dispositif Pass’Sport ?
Vous êtes un club, votre première démarche : activer votre Compte Asso. Il est essentiel afin de pouvoir être remboursé des 50 euros avancés par enfant sur leur licence.
Cas n°1 :
Vous avez déjà fait des demandes
de subventions en activant le compte Asso.
Cas n°2 :
Vous n’avez jamais fait de demande,
il faut créer votre compte Asso.
Comment me faire rembourser ?
Après avoir réceptionné et vérifié le courrier d’éligibilité au dispositif Pass’Sport, le club doit déclarer les jeunes licenciés sur son Compte Asso. Pour ce faire, le club complète au fil de l’eau pour chaque jeune le formulaire sur le Compte Asso à partir des informations figurant sur le courrier présenté par la famille (ou l’attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur dans le courrier).
ATTENTION : il y 3 vagues de déclaration :
1ère vague de déclaration :
le club doit déclarer du 1er septembre à la mi-octobre,
les jeunes accueillis dans son club du 1er juillet à la mi-octobre
2ème vague de déclaration :
le club pourra déclarer jusqu’au 30 novembre, les jeunes accueillis dans son club du 16 octobre au 30 novembre
3ème vague de déclaration :
le club pourra ensuite déclarer du 3 janvier au 28 février, les jeunes accueillis dans son club du 1er décembre à fin février
Le club complète au fil de l’eau pour chaque jeune le formulaire sur le Compte Asso à partir des informations figurant sur le courrier présenté par la famille (ou l’attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur dans le courrier).
Cas particuliers :
- Si une famille éligible au Pass’Sport a déjà payé la licence/cotisation de son enfant (entre le 1er juillet et le 30 novembre) mais qu’elle n’a pas encore reçu le courrier d’éligibilité, le club doit tout de même faire bénéficier la famille de la réduction de 50€, soit via un remboursement des frais déjà engagés, soit à travers une réduction sur d’autres frais de l’année sportive.
- Si la licence/cotisation coûte moins de 50€, Le club peut utiliser le complément au bénéfice du jeune titulaire du Pass’Sport, sous une forme à déterminer (réduction sur un équipement, goodies, etc.), mais cela n’est pas obligatoire. Le club sera tout de même remboursé de 50€ par le tiers payeur.
Votre contact au CDOS si vous avez des questions :
Adrien Vereertbrugghen au 05 46 97 26 93
adrien.vereertbrugghen@cdos17.fr
