Selon une circulaire gouvernementale à la date du 12 décembre 2019 (que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien), les employeurs sont en droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces et/ou équipements visant à favoriser la pratique du sport en entreprise sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.
Cette mesure avait été annoncée dans le plan d’héritage de l’État pour les Jeux Olympiques et Paralympique de 2024, elle est désormais opérationnelle. Autrement dit, une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54% de charges y étant associées.
Cette mesure va permettre de lever un frein pour les employeurs et d’accélérer l’accès à la pratique sportive pour les salariés au sein de leur entreprise.
Source : Acteurs du Sport ( lien ), 16 décembre 2019.
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