Installation d’un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, a installé ce mercredi 29 mars 2023, à l’INSEP, un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana.

Si la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, dont l’application est pleinement engagée, permet déjà d’indéniables progrès en matière de gouvernance des fédérations, les derniers mois ont mis en lumière, au travers de plusieurs crises de natures et de causes diverses, un besoin d’approfondir la réflexion sur le renforcement des institutions sportives françaises, qui ont la chance de pouvoir compter avec les 3,5 millions de bénévoles, des dirigeants et cadres engagés ainsi que les clubs qui font la richesse et la vitalité de notre mouvement sportif sur le terrain.

La ministre a donc souhaité mettre en place un groupe de 12 personnalités qualifiées, sous la responsabilité de deux figures incontestables du sport français, Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, qui est chargé de faire, d’ici la fin de l’automne 2023, des propositions concrètes et opérationnelles autour de 3 axes :

  • une gouvernance du sport plus éthique ;
  • une meilleure vitalité démocratique au sein de ses instances ; 
  • une protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violences et de discriminations.

Le comité est composé de personnalités qualifiées, issues d’horizons complémentaires et variés (comme ceux de la décision publique, du sport de haut niveau, de l’olympisme et du paralympisme, du sport pour tous et inclusif, du droit, du monde sportif fédéral et non fédéral, des arbitres, des entraîneurs, etc.), croisant souvent plusieurs de ces univers de compétences et disposant pour chacun d’une légitimité, d’une expertise et d’une expérience reconnues.

Ce comité procédera, à partir du début du mois d’avril, à de nombreuses auditions pour recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs du sport. Les préconisations du comité seront transmises à la ministre pour nourrir, après les Jeux olympiques et paralympiques, d’éventuelles modifications du cadre juridique du sport français, en lien avec les fédérations sportives et leurs instances. Tout au long de ce processus, l’ensemble des parties prenantes seront associées, notamment le mouvement sportif dans sa diversité (Comité National Olympique et Sportif Français, Comité Paralympique et Sportif Français, fédérations, organes déconcentrés, clubs, bénévoles, dirigeants, athlètes, professionnels, etc.), les parlementaires, les collectivités territoriales et les experts en matière d’éthique et de gouvernance. La ministre tient à remercier l’ensemble des personnalités qui ont accepté de mener ces travaux et celles qui y participeront avec l’ambition commune de contribuer à mettre le sport au cœur de notre société, de favoriser, par une pratique du sport inclusive, l’épanouissement de chaque individu et de faire de la France une « Nation sportive ».

« A l’approche d’échéances historiques pour notre pays, il est de notre devoir de promouvoir une gouvernance du sport irréprochable sur le plan de l’éthique, de la vie démocratique et de la responsabilité sociétale. Je suis heureuse de ce groupe de personnalités reconnues aux compétences variées, et confiante dans notre capacité de tirer, ensemble, les leçons des crises récentes pour fortifier le modèle sportif français. »
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques 

« J’ai donné mon accord pour co-présider ce comité indépendant qui proposera des améliorations, sur le long terme, de la gouvernance des fédérations sportives notamment par la garantie de leur vitalité démocratique et ainsi un traitement renforcé des questions éthiques. »
Marie-George Buffet, co-présidente du comité

« Le mouvement sportif et ses fédérations, réunissent 15 millions de Françaises, de Français, mais aussi d’étrangers vivant sur le territoire national, autour d’un socle fort de valeurs citoyennes. Sa contribution sociale et éducative considérable fait à la fois sa force, son attractivité et sa singularité. Elle doit donc être sécurisée et renforcée. C’est donc avec motivation et détermination que je vais, avec les membres de ce comité, travailler dans ce sens. Nos préconisations en matière d’éthique et de vie démocratique du mouvement sportif devront être à la hauteur de ces enjeux, afin de garantir à notre jeunesse l’accès à une pratique sportive au service de son épanouissement. »
Stéphane Diagana, co-président du comité

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Source : www.sports.gouv.fr