Convention nationale de prévention des violences dans le sport

La 4ème convention nationale des violences dans le sport s’est tenue le 3 juillet dernier, à l’initiative des ministres Eric Dupond-Moretti, Amélie Oudéa-Castéra, Isabelle Rome et Charlotte Caubel au Palais de Justice de Paris.

Dans ces des locaux historiques, il a été rappelé, que depuis 4 ans, une importante mobilisation a été mise en place de l’ensemble des services de l’État et des instances sportives au service de la Justice et des victimes, de leur accompagnement, de leur réparation mais aussi de leur reconstruction.

L’occasion de faire le bilan 2022 de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport

Créée en décembre 2019, cette cellule est chargée d’instruire chaque signalement et d’accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d’enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets. Elle suit l’ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires. La cellule est également amenée à orienter les personnes vers des associations d’aide aux victimes.
Alors que la cellule s’est spécialisée à l’origine dans le traitement des violences sexuelles, des signalements pour d’autres types de faits lui sont remontés : violences physiques, psychologiques, propos sexistes, emprise ou encore maltraitances. Des situations de complicité ou de non-dénonciation ont également été signalées.

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L’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de recueillir tous les témoignages de victimes.

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Les signalements de violences dans le sport sont dénoncés à 52 % par les victimes ou leurs proches, le mouvement sportif à 31 % (fédérations, ligues, comités, jusqu’au licencié dans un club) et les services déconcentrés (SDJES) pour 5 %. Le reste des signalements provient de voies diverses : anonyme, cabinet ministre, associations d’aide aux victimes, collectivité, corps médical, défenseur des droits, établissement scolaire, justice, presse, etc.

CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2022

907 personnes mises en cause (dont 96 % d’hommes) pour 855 affaires (estimation à un total de 1 500 signalements reçus depuis la création de la cellule)
43 mis en cause avaient un statut d’agent public au moment des faits
562 mis en cause sont des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles)
13 affaires liées au milieu du handicap
65 fédérations sportives concernées

Voir tous les chiffres clés dans le dossier de presse en cliquant-ici

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Source : www.sports.gouv.fr