2ème Convention nationale de prévention des violences dans le sport

Depuis un an, sous l’impulsion du ministère chargé des Sports et grâce à la mobilisation essentielle des fédérations, du CNOSF et du CPSF, un travail considérable a été mené pour combattre ces violences. L’engagement de plusieurs membres du Gouvernement a été déterminant pour obtenir les avancées remarquables présentées au cours de la convention, à l’image du contrôle qui vient d’être généralisé de l’honorabilité des éducateurs bénévoles, de la meilleure articulation entre l’autorité judiciaire et les administrations ou encore de l’intégration de contenus sur les violences dans toutes les formations de la branche professionnelle du Sport.

C’est pour rendre compte des actions réalisées et des perspectives que Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, a organisé cette convention anniversaire aux côtés de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles.

Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle en charge des violences dans le sport, a effectué un bilan de l’activité de la cellule ministérielle dédiée au traitement des signalements de violences, et un état des lieux des enquêtes administratives conduites sous l’autorité des préfets de département (voir ci-après).

Malgré la crise sanitaire qui a fortement impacté l’organisation des services de l’Etat et bouleversé l’environnement de travail des personnels, la stratégie a pu se déployer et produire des résultats importants tout au long de l’année 2020

De nombreuses mesures ont été engagées, le contrôle de l’honorabilité des éducateurs et dirigeants bénévoles est par exemple désormais une réalité. Les textes réglementaires qui l’encadrent sont parus ce vendredi 2 avril 2021 au Journal officiel.

Près de 80% des cadres d’Etat qui exercent des fonctions en relation avec des mineurs ont reçu leur carte professionnelle et ont donc vu leurs antécédents judiciaires vérifiés.

Les échanges d’informations entre les parquets des mineurs et l’administration déconcentrée du ministère chargé des Sports ont été renforcés. Les séquences de sensibilisation, notamment des jeunes athlètes en formation, se sont également poursuivies sur l’ensemble du territoire au niveau régional.

La cellule dédiée au sein du ministère chargé des Sports, qui a été renforcée, est restée entièrement mobilisée pour répondre aux alertes et signalements, orienter les victimes vers des associations d’aide, accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite des enquêtes et faire le lien avec les fédérations sportives.

Bilan de la cellule de traitement des signalements du ministère au 19 février 2021 :

• 421 personnes sont mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles).

• 191 mesures ont été prononcées par les préfets de département :

• 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive) 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entrainent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale

• 48 fédérations sportives concernées

• 21 radiations définitives ont été prononcées par les fédérations

• 83% des victimes sont des femmes

• 82% des victimes étaient mineures au moment des faits et 63% avaient moins de 15 ans

• 89% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles

• 299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux

• 87 départements concernés

• 50 enquêtes sont conduites sur plusieurs départements

Depuis un an, le monde du sport s’est également mobilisé de manière inédite et durable pour prendre à bras le corps ce fléau.

Près de 20 fédérations se sont déjà dotées d’un plan de prévention ou bien l’ont renforcé et ont développé de réels outils d’information, de sensibilisation pour prévenir toute dérive dans leurs clubs. 30 autres fédérations construisent actuellement leur dispositif. Un réseau de 74 référents a été bâti dans les fédérations sportives chargés de suivre les procédures et notamment d’informer l’Etat des poursuites disciplinaires engagées.

De la même manière que le ministère a conventionné avec plusieurs associations d’aide aux victimes, chaque fédération se mobilise à son échelle pour se faire accompagner par des spécialistes du recueil de la parole et de l’accompagnement des victimes.

Avec l’appui du mouvement sportif et des associations, le Ministère a élaboré et diffusé des outils de prévention et de sensibilisation, qui sont régulièrement enrichis sur son site internet. Grâce au rapprochement des deux ministères, les Sports pourront également bénéficier de l’expertise de l’Education nationale en termes de prévention et de formation.

Les tables rondes organisées tout au long de la convention nationale ce 2 avril 2021 ont permis aux différents acteurs engagés dans cette lutte de partager leurs expériences en matière de formation, de détailler le cheminement d’une plainte et d’un signalement ou encore de donner des exemples concrets des stratégies fédérales, enfin d’illustrer des actions engagées pour contribuer à la reconstruction et la réparation des victimes.

Pour conclure cette 2ème convention, Roxana Maracineanu a tracé des perspectives : travailler avec les fédérations sportives et les mutuelles pour que les assurances proposées aux licenciés comprennent des garanties de protection juridique et d’accompagnement psychologique ; finaliser avec les ordres professionnels des médecins et des kinésithérapeutes des chartes d’engagement à la prévention et la détection des violences ; œuvrer pour que l’activité sportive adaptée puisse être prescrite dans le cadre d’un parcours de soins suite à des violences sexuelles.

« Le sport est un secteur dans lequel nous devons redoubler de vigilance. Parce qu’il met en jeu le corps à travers toutes ses dimensions physiques, psychologiques, sociales, parce qu’il concerne en grande partie les jeunes auxquels nous devons protection, il nécessite de faire preuve de la plus grande vigilance. S’agissant des violences sexuelles en particulier, il n’y a plus d’omerta. Systématiquement désormais, nous demandons à ce que tous les faits soient signalés, que la plus grande lumière soit faite, et qu’une réponse soit apportée. »

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

« Dénoncer les violences dans le sport, ce n’est pas dénigrer le sport ou dévaloriser ses acteurs. C’est même tout l’inverse. Dénoncer les violences dans le sport, c’est affirmer haut et fort que nous sommes dignes de la confiance des familles qui nous confient leurs enfants, c’est affirmer haut et fort que nous sommes déterminés à éradiquer ces comportements déviants de nos clubs. C’est en réaffirmant la dimension éducative du geste sportif, la bienveillance du regard de l’éducateur sur son élève, que défendrons et ferons grandir le sport. Aimer et protéger le sport, c’est aussi regarder en face ses vicissitudes pour mieux les combattre. Sans angélisme, ni cynisme. »

Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports

« Je veux ici témoigner des actions menées par nos services respectifs pour faire en sorte que l’activité sportive, en particulier pour un enfant, reste un cadre protecteur d’épanouissement et de confiance. Pour que la justice puisse sanctionner comme il se doit ces crimes, la détection de ces violences est primordiale. Et je sais combien le travail des éducateurs sportifs, des animateurs, des bénévoles et important dans la détection des séquelles physiques sur le corps des enfants. Protéger c’est d’abord signaler les faits à l’autorité judiciaire afin qu’elle soit en mesure d’agir. »

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

« Parce que l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en Grande cause du quinquennat par le Président de la République, éradiquer le fléau des violences sexistes et sexuelles constitue l’une des priorités du Gouvernement. Reflet de notre société, le sport n’est malheureusement pas étanche à ces violences, trop longtemps entourées de silence. La honte doit aujourd’hui changer de camp et l’impunité doit cesser. Pour les victimes, à travers ses valeurs intrinsèques, le sport constitue aussi un moyen pour recouvrer l’estime de soi, perdue dans le cycle des violences. »

Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

« La prévention et la lutte contre les violences faites aux enfants, particulièrement les violences sexuelles, est une des priorités du Gouvernement. Il est temps de rompre avec le déni et le silence sur lesquels notre société s’est en partie construite : un changement de société est nécessaire, et possible si nous nous en donnons les moyens. Il est indispensable de veiller à ce que les professionnels soient formés et nécessaire de multiplier des actions de prévention simples et efficaces. Le sport où le rapport à son corps et au corps de l’autre est essentiel est un vecteur formidable pour transmettre cette culture de la prévention et de la protection ».

Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles

Télécharger le programme du temps national 9h30-13h00

Télécharger le discours de la ministre Roxana Maracineanu

Télécharger le programme du temps territorial organisé par les DRAJES 14h00-17h00

Source : Ministère chargé des Sports