L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Campagne 2019 “Fonctionnement et actions innovantes” pour les associations du territoire de Charente-Maritime :
Téléchargez la note d’orientation 2019.
Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « Le Compte Association », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine.
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente-Maritime » : 368
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action “Fonctionnement” ou “Action innovantes” à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
– La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
– L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 3 mai 2019.
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente-Maritime » : 368
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
Votre référent pour la campagne FDVA 2 de Charente-Maritime
DDCS de Charente-Maritime
Cité Administrative Duperré – 5 place des Cordeliers – CS 80757 – 17026 LA ROCHELLE Cedex 1
ddcs-fdva@charente-maritime.gouv.fr
Source : DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine