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SUMMARY:Soirée des Comités Départementaux
DESCRIPTION:Le CDOS organise sa soirée annuelle des comités départementaux en présence des services de l’Etat (SDJES) et du Conseil départemental, elle se tiendra :\nJeudi 16 octobre 2025\nau Palais des congrès à Rochefort\nà partir de 18h\n\nConférence sur la « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes »\nCette soirée débutera par une conférence sur la « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes », elle sera animée par Katty JORGE-MAIA, conseillère technique, Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).\nSignature d’une convention Charte Ethique\nA la suite de la conférence, à 20h, se tiendra la signature d’une convention tripartite pour la protection des publics et la lutte contre toute forme de violence avec la désignation d’un référent éthique par comité départemental.\nCette convention sera signée par l’ETAT, les deux parquets de La Rochelle et de Saintes et l’ensemble des comités départementaux volontaires.\nPourquoi cette convention ?\n\nStructurer un circuit clair et sécurisé de signalement entre les acteurs du sport, les services de l’État et la justice.\nCréer un référentiel commun pour les comités et clubs face aux situations à risque.\nDonner une lisibilité juridique aux obligations et bonnes pratiques à adopter.\n\n\nCe que prévoit la convention :\n\nUn cadre légal rappelé (Article 40 du CPP pour les services de l’État, Articles 434-1 et 434-3 du Code pénal pour tout citoyen)\nUne répartition des rôles : le SDJES filtre et transmet, les parquets instruisent, les comités alertent et relaient.\nDes engagements partagés autour de la prévention, de la formation et de l’accompagnement.\n\n\nLe rôle attendu des comités :\n\nDésigner un référent éthique / protection des publics.\nRelayer les campagnes de prévention à leurs clubs (affiches, réunions, bornes BIP…).\nParticiper au plan annuel de sensibilisation : réunions, événements, formations, …\nCoopérer en cas de signalement et transmettre au SDJES toute situation préoccupante.\n\n\nMoment convivial\nLa soirée se poursuivra avec quelques informations diverses et clôturera sur un moment convivial.\n————————————————————————–\nOuvert à l’ensemble des Comités Départementaux et acteurs du Mouvement Sportif\n SUR INSCRIPTION :  05 46 97 26 93 ou charentemaritime@franceolympique.com ( mailto:charentemaritime@franceolympique.com )\n————————————————————————–\nL’Equipe du CDOS 17\n
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